En utilisant les services d’AVALON SECURE, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Politique de Confidentialité et Mentions Légales. Ces dispositions régissent la collecte, l’utilisation, la protection de vos données personnelles, ainsi que les conditions d’utilisation de nos services, y compris le développement de solutions digitales, sites web, applications, services de sécurité informatique, systèmes réseaux, et la vente d’outils informatiques. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
AVALON SECURE s’engage à une transparence totale et à respecter les normes les plus élevées en matière de protection des données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
- Mentions Légales
1.1 Identification de l’Éditeur
AVALON SECURE est spécialisée dans les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), incluant le développement de solutions digitales, sites web, applications mobiles et web, services de sécurité informatique (audits, pentests, cybersécurité), mise en place de systèmes réseaux, vente d’outils informatiques, et autres services connexes. Nous agissons en tant que prestataire de services pour nos clients, en traitant leurs données et en gérant les services qui nous sont confiés avec la plus haute confidentialité et intégrité.
1.2 Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site et des services d’AVALON SECURE (textes, logos, images, codes sources, designs) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et appartiennent exclusivement à AVALON SECURE. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
1.3 Limitation de Responsabilité
AVALON SECURE met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la sécurité de ses services. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service, pertes de données, ou dommages indirects résultant de l’utilisation inappropriée de nos services ou du non respect des termes de contrat. Les clients sont partiellement responsables de la sauvegarde de leurs données et de l’utilisation conforme de nos outils. En cas de services confiés (ex. audits de sécurité), nous appliquons des protocoles stricts, mais les clients restent responsables de leurs infrastructures.
1.4 Liens Hypertextes
Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. AVALON SECURE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou pratiques en matière de confidentialité.
1.5 Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.
- Politique de Confidentialité
2.1 Responsable du Traitement
AVALON SECURE SARL est le responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question, contactez avalonsecure7@gmail.com.
2.2 Données Collectées et Finalités
Dans le cadre de nos services (développement de solutions digitales, sécurité informatique, etc.), nous collectons et traitons les données suivantes :
- Données Personnelles des Clients : Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, informations de facturation, et données professionnelles (ex. détails sur vos systèmes informatiques pour des audits ou développements).
- Données Confiées par les Clients : Données techniques, logs, codes sources, ou informations sensibles liées aux services (ex. données d’audit de sécurité ou contenus d’applications développées). Ces données sont traitées exclusivement pour l’exécution des services contractuels.
- Données Techniques : Adresse IP, logs de connexion, cookies pour l’analyse de navigation et l’amélioration des services.
Finalités du Traitement :
- Exécution des contrats et prestation de services (base légale : exécution contractuelle, art. 6.1.b RGPD).
- Gestion administrative et comptable (facturation, suivi client ; base légale : obligation légale, art. 6.1.c RGPD).
- Amélioration de la sécurité et des services (ex. audits internes ; base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD).
- Communications marketing (newsletters ; base légale : consentement, art. 6.1.a RGPD).
- Respect des obligations légales (ex. conservation pour audits fiscaux).
Nous ne collectons que les données nécessaires et proportionnées. Pour les services de sécurité informatique, nous appliquons des protocoles stricts de confidentialité (NDA si applicable) et ne conservons pas les données sensibles au-delà de la durée nécessaire.
2.3 Bases Légales et Durée de Conservation
- Les traitements sont fondés sur le contrat, l’intérêt légitime, le consentement ou des obligations légales.
- Durée : Données contractuelles conservées pendant la durée du contrat + 5 ans (obligations comptables). Données marketing : 3 ans après le dernier contact. Données techniques : 1 an. À l’expiration, les données sont supprimées ou anonymisées.
2.4 Destinataires et Transferts
- Destinataires : Nos équipes internes, sous-traitants (hébergeurs, prestataires de paiement) sous contrats RGPD, et autorités en cas d’obligation légale.
- Transferts hors UE : Si nécessaire (ex. pour des outils cloud), nous utilisons des clauses contractuelles types ou des mécanismes équivalents pour garantir la protection (Décision d’Adéquation ou CCT).
2.5 Sécurité des Données
Nous implémentons des mesures techniques et organisationnelles avancées : chiffrement des données (AES-256), firewalls, accès restreints (RBAC), audits réguliers, et protocoles de réponse aux incidents. En cas de violation, nous notifierons les autorités et les personnes affectées dans les 72 heures, conformément au RGPD.
2.6 Cookies et Traceurs
Nous utilisons des cookies essentiels (fonctionnalités du site), analytiques (Google Analytics, anonymisés), et marketing (avec consentement). Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière cookies. Durée maximale : 13 mois.
2.7 Vos Droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement.
2.8 Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Les changements seront publiés sur notre site avec notification aux utilisateurs concernés. En continuant à utiliser nos services, vous acceptez les modifications.